1 - Lois de Santé Publique

2015 - Loi de modernisation de la Santé

Présentée en 2014, discutée et adoptée en 2015, elle a pour objectif une réforme structurante permettant d’attaquer les inégalités de santé  en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé.
Elle doit aussi renforcer l’information et les droits des patients - installer le parcours dans notre système de santé, tout en faisant le pari de l’innovation.
Promoteur : Mme Touraine
Trois axes d’intervention prioritaires ont été retenus :
Axe 1 - Prévenir avant d’avoir à guérir
Axe 2 - Faciliter la santé au quotidien
Axe 3 - Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé
Le projet de loi a été adopté et publié au JO du 26 janvier 2016 - LOI n° 2016-41 - NOR : AFSX1418355L

2011 - Loi Fourcade

  • loi réformant la loi HPST - publiée au JO du 11 aout 2011
  • principales dispositions :
    • abrogation du dispositif de déclaration des absences des médecins
    • préservation de la liberté d'installation des médecins
    • SISA (sociétés interprofessionnelles ambulatoires), sociétés d'exercice et de moyens entre différentes professions médicales et paramédicales - décrets d'application en attente
    • modification des possibiltés de fonctionnement des maisons médicales
    • ..........

2009 - Loi Hôpital Patient Santé territoire (loi HPST)

Texte de loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - NOR: SASX0822640L

Promoteur : Mme Bachelot

Principaux décrets d'application pour la médecine libérale

2 - Loi diverses

2016 -Loi Claeys-Leonetti du 27 janvier 2016 sur la fin de vie

Les sénateurs se sont définitivement prononcés en faveur d’un texte instaurant un droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que des directives anticipées contraignantes. « On va passer d’un devoir des médecins à un droit des malades », explique le député Jean Leonetti (LR), coauteur de la proposition de loi avec son homologue Alain Claeys (PS).

En savoir plus : JORF n°0028 du 3 février 2016

2015 - Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016

Nouveaux droits sociaux, en réformant et en revalorisant l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et en créant un droit au répit pour les aidants

En savoir plus : site du ministère des affaires sociales et de la santé

2013 - Loi sur la sécurisation de l’emploi

Publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs.

En particulier, dans le milieu médical libéral, création obligatoire d’une complémentaire santé avec participation de l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, à la création obligatoire et au financement d’une couverture santé collective avant le 1er janvier 2016.

En savoir plus : LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (NOR: ETSX1303961L)

3 - Rapports sur le système de Santé en France

Démographie médicale

  • rapport du Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) - édition 2016
  • atlas interactif

Etat des lieux de la Permanence des Soins en France

Plan Cancer 2014-2019

2015 - Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences hospitalières

  • coordonné par le Dr Grall 
  • juillet 2015
  • conclusion : état des lieux sur les limites de l’organisation actuelle. Face à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à l’échelle des territoires :
    • conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l’urgence;
    • optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d’un réseau territorial comprenant l’ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale;
    • réunir les médecins urgentistes au sein d’équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

2014 - Rapport de l'IGAS sur l'OGDPC

  • contrôle de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé
  • avril 2014

2012 - Rapport sur la fin de vie (Pr Sicard)

2010 - Rapport Hubert

  • projet de réforme pour la médecine libérale de proximité, en 2010, par madame le Dr Hubert
  • lire le pdfrapport

2010 - Rapport Legmann

  • "définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale"
  • rapport établi sous la coordination du Dr Legmann, président de l'Ordre des Médecins, en avril 2010
  • lire le pdfrapport

2009 - Rapport Marescaux

  • projet de réforme des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)
  • par monsieur le Pr Marescaux
  • pdfrapport en Mai 2009

2009 - La mort à l'Hôpital

2008 - Rapport Larcher

  • proposition de réforme des Hôpitaux
  • pdfrapport établi en 2008, commission présidée par monsieur Gérard Larcher - président du Sénat

2008 - Rapport Vallancien

  • état des lieux de la chirurgie en France en 2008
  • proposition de réformes
  • pdfrapport établi par monsieur le Pr Vallancien

4 - Rapports sur la Santé dans le monde

Panorama de la Santé 2015