Historique

"Structurer la représentation des professionnels de santé libéraux "

En 1993, Bernard Kouchner crée les Unions Régionales de Médecins Libéraux (URML), des assemblées élues par leurs pairs, afin d'améliorer le dialogue entre les médecins libéraux et les institutions.
Constituées de deux collèges, spécialistes et généralistes, elles avaient pour fonction de "contribuer à l'amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité des soins" (Loi n°93-8 du 4 janvier 1993).

En 2009, Roselyne Bachelot avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) élargit le concept aux autres praticiens de santé libéraux en créant les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS). Dans chaque région, sont mises en place :

  • quesonturps2 500 les URPS médecins, équivalentes des URML, contenant désormais 3 collèges (collège 1, composé de médecins généralistes - collège 2, composé de praticiens ayant un plateau technique lourd avec des problématiques spécifiques concernant chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens - collège 3, composé des autres spécialistes),
  • les URPS pharmaciens libéraux, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes. Ces URPS, qui ont un effectif supérieur à 20 000 professionnels, ont des représentants élus,
  • les URPS biologistes, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont les effectifs sont inférieurs à 20 000, ont leurs représentants désignés par les organisations syndicales.

En 2017, le décret 886 du 9 mai modifie le fonctionnement des URPS :

  • publication d'un rapport annuel d'activité, qui sera affiché sur le site de l'ARS,
  • les URPS sont tenues d'élaborer un programme de travail et d'y allouer une part de leur budget annuel,
  • le vote aux prochaines élections URPS aura lieu par voie électronique.

 

Statut

" Mettre en commun, ses connaissances ou ses activités "

L'ensemble de ces unions est régi par la loi de 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif.

Fonctions

Dans le cadre de la loi HPST, amendée par la loi Fourcade en 2011, les URPS ont pour vocation d'être des interlocuteurs représentatifs des professionnels de santé libéraux dans les relations avec le partenaire institutionnel qu'est l' Agence Régionale de Santé (ARS).

Missions

" Des professionnels au cœur du système de santé "

Les URPS contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional :

  • préparer le projet régional de santé (PRS) et sa mise en œuvre,
  • conclure éventuellement des contrats avec l'Agence régionale de santé (ARS) et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence,
  • assumer les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales.

La loi HPST a pour vocation de placer, par le biais des URPS, les professionnels libéraux au cœur du système de santé. Les URPS ont ainsi une fonction d'observation et d'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins. Elles ont un vrai rôle dans l'élaboration du Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS) en participant à des actions dans les domaines :

  • de la prévention,
  • des soins,
  • de la veille sanitaire,
  • de la promotion de la santé,
  • de l'éducation thérapeutique,
  • de la formation professionnelle continue.

Les URPS peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM).quesonturps3 350

Elles participent à la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins en collaboration avec :

  • les réseaux de santé,
  • les centres de santé,
  • les maisons de santé,
  • les pôles de santé.

En 2016, Marisol Touraine avec la loi de modernisation du système de santé renforce la fonction des URPS en déterminant 3 axes principaux de travail :

  • le renforcement de la prévention,
  • la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste,
  • le développement des droits des patients.

A l'heure actuelle, le déploiement et l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés est une des missions phare des URPS.

Financement

" Une contribution obligatoire pour assurer ces missions "

Pour assurer ces missions, une contribution obligatoire est versée par chaque professionnel de santé. Elle est fixée par décret et gérée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime de sécurité sociale.
Il peut également y avoir des subventions ou financements particuliers, délivrés afin d'assurer des missions spécifiques.