Plusieurs aides financières existent pour vous soutenir
Les aides conventionnelles de la CPAM en zone-sous dense
Le Contrat d’Aide a l’Installation des Médecins (CAIM)
Le CAIM est une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. L’aide est fonction de la durée d’activité (de 31 250 € à 50 000 €).
Elle vise à vous aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…).
Le Contrat de Stabilisation et de Coordinations des Médecins (COSCOM)
Le COSCOM encourage les médecins impliqués dans une prise en charge coordonnée de leurs patients, dans la formation d’étudiants et dans la pratique au sein d’hôpitaux de proximité.
Une aide forfaitaire annuelle de 5 000 € est accordée, à laquelle peuvent s’ajouter des majorations. Il s’agit d’un contrat de 3 ans avec tacite reconduction.
Le Contrat de Transition (COTRAM)
Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.
Ce contrat octroie une aide pouvant aller jusqu’à 12% des honoraires de leur activité conventionnée dans la limite de 24000 € par an.
Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM)
Le CSTM favorise l’exercice ponctuel des médecins en « zones sous-denses » : vacation, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale…
Ce contrat octroie une aide pouvant aller jusqu’à 27 % des honoraires de leur activité conventionnée, dans la limite de 60 000 € par an.
Le CSTM est un contrat de 3 ans, renouvelable par tacite
reconduction.
Les aides en fonction de la zone d’installation
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Exonération de l’impôt sur les bénéfices si l’entreprise de type SA, SARL et SAS :
- Exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
- A son siège social et ses activités situés dans une ZRR
- Est sous le régime réel d’imposition
- A moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
- A moins de 50% de son capital détenu par d’autres sociétés.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) si l’entreprise est exonérée dans l’un des cas suivants :
- Extension ou création, reconversion ou reprise d’établissements d’activité industrielle, recherche scientifique, services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
- Créations d’activités par des artisans procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services.
Exonérations sociales, si l’entreprise :
- Exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale,
agricole ou libérale - A au moins 1 établissement situé en ZRR
- A 50 salariés maximum
- Est à jour de ses obligations Urssaf
- N’a pas connu de licenciement économique dans les 12 derniers mois.
