Pour rappel, l’objectif principal de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) est de fournir un avis consultatif sur les demandes d’autorisation concernant les activités de soins, ainsi que l’utilisation d’Équipements Matériels Lourds.
Le rôle consultatif de la CSOS
Bien que l’avis de la CSOS ne soit que consultatif, il est obligatoire en amont de la décision finale du Directeur Général de l’ARS. Les dossiers des promoteurs sont en premier lieu examinés par l’ARS qui fait un rapport sur chacun d’entre eux, rapport qui est ensuite présenté en CSOS.
Un rythme de réunions exceptionnel
En temps normal, la CSOS se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers. Cependant, depuis plusieurs mois, et jusqu’en juillet 2025, les réunions sont beaucoup plus fréquentes avec une procédure exceptionnelle pour répondre à une obligation de réviser toutes les autorisations en cours sur la période 2024/2025.
Cela engendre une cascade de dossiers à chaque séance de CSOS, ne permettant pas aux promoteurs de venir défendre leurs dossiers en séance. Chaque promoteur a cependant la possibilité, s’il est en désaccord avec le rapporteur, de rédiger un courrier argumentaire synthétique en quelques lignes qui sera lu en CSOS.
L’importance de transmettre votre argumentaire en amont
Envoyer votre argumentaire concernant votre dossier à l’Union des Médecins Libéraux (URPS ML) avant passage en Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) présente des avantages clés pour les professionnels de santé. En effet, l’URPS ML joue un rôle actif dans la défense des intérêts de la médecine libérale.
En nous transmettant vos remarques en amont, les représentants de l’URPS ML peuvent préparer une argumentation solide pour soutenir vos dossiers lors de leur présentation en CSOS. Même si l’avis de la CSOS est consultatif, il pèse dans la décision finale du Directeur Général de l’ARS.
Un soutien stratégique pour optimiser vos chances
Transmettre les dossiers à l’URPS ML avant leur examen en CSOS permet de bénéficier d’un soutien stratégique, d’améliorer la qualité de présentation des dossiers et d’optimiser les chances d’obtenir une autorisation favorable.
Pensez-y !
