Mentions légales

I/ Informations légales

Responsable légal du site

• URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :
  • Benoît FEGER, Président de l’URPS ML-NA
  • 105 rue Belleville 33300 BORDEAUX
  • [email protected]

L’URPS ML NA est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif.

Concepteur et réalisation

AGENCE GW, 11 Allées de Chartres 33000 Bordeaux

Tel : +33 (0)5 47 50 01 25

www.agence-gw.com

Editeurs du site

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  • Benoît FEGER, Président de l’URPS ML-NA
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Hébergeur

Hostinger, Datacentre Europe / France

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent etc…  ci-après les « Utilisateurs ».

Propriétés intellectuelles

Le directeur de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

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Le site contient un certain nombre de liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation du directeur de publication du site. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur reconnaît que nous n’avons aucune responsabilité ou culpabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages causés par, découlant de, ou liés à l’utilisation de ou à la fiabilité du contenu, des biens ou services offerts par de tels sites liés.

II/ Utilisation du site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le directeur de publication ne saurait être tenu responsable.

Conditions d’utilisation

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations mises en avant peuvent évoluer du fait de la législation ou de l’évolution de l’actualité, la date de parution des articles est indiquée.

Le directeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

III/ Dispositions relatives à la protection des données

1) Responsables du traitement des données

• URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :
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• [email protected]

2) Délégué à la Protection des données

Pour toutes questions relatives à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de ces derniers, contactez le délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

3) Traitement des données

Collecte de vos données

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet sera tracé dans le registre de traitement des données de chaque co-responsable.

Vos données personnelles sont recueillies directement lorsque vous contacter l’URPS ML NA, intentionnellement, grâce au formulaire disponible sur le site. En effet, pour le compléter, vous êtes amenés à nous communiquer certains éléments tels que : votre nom/prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre spécialité et votre lieu d’exercice.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous :

1. Recontacter suite à votre demande via le formulaire de contact
2. Compléter la base de données de l’URPS ML-NA afin de mettre à jour la base de données de l’URPS des Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.

À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiés au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.

Destinataires

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA dans le cadre de leurs fonctions

Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

4) Durée de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Vos données seront conservées tant que vous exercerez une activité médicale libérale en Nouvelle-Aquitaine, sauf opposition expresse et écrite de votre part.

5) Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail : [email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

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