Les équipes de soins spécialisés (ESS) apportent une solution pour organiser l’offre de soins d’une spécialité au sein d’un territoire et contribuent à améliorer et structurer le second recours. Jusqu’à présent elles manquaient d’un cadre légal clair. Ce flou réglementaire est désormais levé avec l’apparition des ESS dans le droit commun.
Leurs missions
- Coordonner et sécuriser les prises en charge dans une logique « parcours »
- Contribuer à structurer l’offre de 2nd recours sur le territoire pour faciliter la collaboration entre acteurs du 1er, 2e et 3° recours, et offrir un point de contact aux médecins traitants
- Proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel sur demande des médecins traitants du territoire dans des délais réduits sous la forme de téléexpertise, téléconsultation ou de consultation en présentiel
- Améliorer l’égal accès aux soins de spécialités en termes géographique et financier
- Par ailleurs, les consultations avancées de médecins spécialistes dans des zones sous-denses seront soutenues par le biais d’un forfait de 200 euros par demi-journée d’intervention
Le financement
- Financées jusqu’ici par le FIR (fonds d’intervention régional) des agences régionales de santé (ARS), les ESS vont désormais bénéficier d’un financement de droit commun.
- Deux dotations sont prévues : un crédit d’amorçage de 80 000 euros et une dotation annuelle comprise entre 50 000 et 100 000, selon le nombre de médecins, pour les missions socles.
Critères conditionnels à la création
Pour bénéficier des financements prévus, les ESS doivent respecter les conditions suivantes :
- Périmètre géographique : l’ESS doit couvrir un périmètre continu géographique, a minima, départemental, non déjà couvert par une ESS de la même spécialité, sur lequel sont présents au moins 10 médecins de la spécialité concernée ;
- Seuil minimal d’adhérents à l’ESS : l’ESS doit réunir au moins 10% des professionnels libéraux de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre ; à terme l’ESS doit avoir une cible d’intégration d’au moins 50 % des spécialistes libéraux de la spécialité concernée présents sur son territoire ;
- Périmètre médical : l’ESS traite de problématiques liées à une spécialité médicale et non d’une pathologie ;
- Articulation avec les structures existantes : l’ESS collabore avec les CPTS, les autres ESS et les DAC et son territoire ;
- Intégration des professionnels hospitaliers : l’ESS collabore avec les professionnels hospitaliers et peut formaliser ses liens avec les établissements de santé.
